Conditions générales d'utilisation de la Plateforme HomeToGo

Dispositions générales

(1) HomeToGo GmbH, Pappelallee 78/79, 10437 Berlin, Allemagne (« HomeToGo ») exploite un moteur de métarecherche, une Plateforme Internet et de marketing pour les hébergements de nuit, les locations de vacances, en particulier les appartements et les maisons de vacances, sous différents domaines et sous forme d'application (« Plateforme »).

(2) Sur la Plateforme sont présentées des Offres d'appartements de vacances, de maisons de vacances et d'autres hébergements (nuitées) de voyage de tiers (« Offres »), qui collaborent avec HomeToGo (« Prestataire »). HomeToGo agit en qualité d'intermédiaire. Aucun voyage à forfait ou service connexe n'est négocié.

(3) Via la Plateforme, les Utilisateurs finaux peuvent rechercher des Offres (« Utilisateurs ») et se renseigner ou réserver, soit après avoir été dirigés vers le site web du Prestataire concerné, soit directement sur la Plateforme.

(4) L'utilisation de la Plateforme fait exclusivement l’objet des présentes Conditions générales dans la version applicable à la date d'accès à la Plateforme.

(5) L'utilisation de la Plateforme n'est autorisée que pour un usage privé. La Plateforme ne peut être utilisée à des fins mensongères ou frauduleuses.

(6) HomeToGo se réserve le droit d'exclure les Utilisateurs de la Plateforme dans certains cas, notamment si l'Utilisateur :

- enfreint l’art. (5) ci-dessus ;

- accède à la Plateforme à l’aide d’un processus manuel ou automatisé qui dépasse l'objectif d'une utilisation personnelle ou l'intégration de HomeToGo dans un index de recherche ;

- utilise des systèmes automatisés ou un logiciel pour extraire des données de la Plateforme (ce qu'on appelle la « capture de données d’écran »), à des fins commerciales ou non commerciales ;

- contourne les restrictions existantes dans les en-têtes d'exclusion des robots ou dans d'autres mesures qui restreignent ou empêchent l'accès à la Plateforme ;

- utilise un dispositif, un logiciel ou un programme qui nuit ou tente de nuire au fonctionnement régulier de la Plateforme, ou

- accomplit un acte qui surcharge à mauvais escient les serveurs, l'ordinateur ou le réseau de HomeToGo.

2. Les services de HomeToGo

(1) HomeToGo est un Prestataire de services techniques et permet à ses Utilisateurs de rechercher des Offres qui peuvent être réservées soit après une redirection vers la page du Prestataire, soit directement sur la Plateforme. HomeToGo ne publie pas ses propres offres, ni ne loue des Offres.

(2) HomeToGo donne la possibilité aux Utilisateurs de rechercher de manière ciblée les Offres publiées par les Prestataires sur la Plateforme. Après une recherche, HomeToGo (i) redirige les Utilisateurs vers le site web du Prestataire et permet à l'Utilisateur d'entrer directement en contact avec le Prestataire concerné, ou (ii) offre la possibilité aux Utilisateurs de réserver directement ou de demander une offre spécifique sur la Plateforme (« Réservation directe »). Dans les deux cas (i et ii), HomeToGo n'est pas le Prestataire des Offres présentées. En particulier, l'utilisation de la Plateforme ne donne pas lieu à un contrat de voyage ou à un type de contrat similaire conformément aux articles 651a et suivants du Code civil allemand (BGB). HomeToGo ne fait office que de service de recherche ou d’intermédiaire pour des Réservations directes.

(3) L'utilisation de la Plateforme est gratuite sauf indication contraire. Pour les Offres individuelles qui sont annoncées par le biais de la Réservation directe de HomeToGo, des frais de service peuvent être facturés pour organiser la Réservation directe sécurisée par un Prestataire de services de paiement intégré clairement indiqué.

(4) L'apparition et l'ordre de tri des Offres sur les pages de résultats de recherche de la Plateforme sont basés sur un algorithme dynamique d'auto-apprentissage et peuvent varier en fonction d'un certain nombre de facteurs différents. L'un de ces facteurs est la combinaison particulière des critères de recherche saisis par chaque Utilisateur sur la Plateforme. Ces critères peuvent inclure des variables telles que la destination, le prix, le nombre de clients, le type de logement, les caractéristiques spécifiques de la propriété et les équipements. En outre, HomeToGo perçoit une rémunération des Prestataires. Cette rémunération est un autre facteur qui affecte l'apparence et l'ordre de tri des résultats de recherche. Les Prestataires qui ne paient pas HomeToGo ne sont pas répertoriés. L'ordre de tri des Offres peut en outre être influencé par les préférences de classement de l'Utilisateur (c'est-à-dire la popularité, la valeur, les évaluations des clients), ainsi que par d'autres variables qui comprennent des paramètres tels que le classement parmi les propriétés similaires et les mesures de performance globale. Pour garantir la fonctionnalité de chaque requête de recherche, le nombre de résultats de recherche affichés peut être limité s'il dépasse un maximum intentionnel.

(5) Les Prestataires mettent leurs Offres à disposition sur la base d'accords de coopération et de licence, qui autorisent HomeToGo à utiliser et à distribuer les contenus, les prix et la disponibilité respectifs dans l'ensemble de son réseau de distribution afin de faire la publicité des Offres.

(6) HomeToGo est autorisé à fournir des services par des tiers.

(7) HomeToGo peut désactiver ou restreindre l'accès à la Plateforme, si nécessaire, pour des travaux de maintenance ou à d'autres fins. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à une disponibilité ininterrompue de la Plateforme.

3. Relations contractuelles et règlement

(1) Les contrats de réservation ou de location des Offres sont exclusivement conclus entre le Prestataire respectif, respectivement le propriétaire du bien, et l'Utilisateur. HomeToGo n'est pas concerné par les règles contractuelles, les accords ou les revendications existant entre l'Utilisateur et le Prestataire. Les réservations, demandes ou locations sont régies par les conditions générales du Prestataire (et dans certains cas par les conditions du propriétaire respectif, si le Prestataire ne loue pas directement le logement), en particulier en ce qui concerne le droit d'annulation et de retrait. L'Utilisateur doit accepter donc une (ou plusieurs) conditions générales supplémentaires avant une Réservation directe. L'Utilisateur est tenu de lire et d'accepter ces conditions générales supplémentaires qui s’imposent à lui.

(2) En cas de redirection, le Prestataire reste le seul interlocuteur pour les processus de réservation et de paiement, ainsi que pour toute question relative au contrat de location, car HomeToGo n'est pas en mesure de fournir des informations sur ces questions.

(3) Dans le seul cas de Réservations directes via un Prestataire de services de paiement intégré tel que décrit ci-dessous, HomeToGo peut être contacté pour les processus de réservation et de paiement, ainsi que pour les litiges découlant de ces Réservations directes. Pour lever toute ambiguïté, même pour les Réservations directes, le contrat de location demeure entre le Prestataire, respectivement le propriétaire, et l'Utilisateur, tandis que HomeToGo agissant en qualité d’'intermédiaire ne peut aider l'Utilisateur à gérer les transactions, les remboursements, les annulations et les litiges avec le service clientèle en première ligne qu’en cas de transactions via le Prestataire de services de paiement intégré. Dans tous les autres cas de Réservations directes, les litiges doivent être réglés avec le Prestataire, car HomeToGo ne facilite pas les processus de paiement par l'intermédiaire du Prestataire de services de paiement susmentionné et n'est donc pas en mesure de gérer les remboursements, les annulations ou d'autres transactions potentielles.

(4) La configuration contractuelle s'applique également aux Réservations directes via la Plateforme lorsque HomeToGo saisit les données et les informations de l'Utilisateur dans le but d'effectuer une Réservation directe auprès du Prestataire. L'Utilisateur respectif et HomeToGo ne concluent qu’un contrat de médiation par lequel les déclarations et les informations nécessaires de l'Utilisateur sont transmises au Prestataire. Le cas échéant, HomeToGo facturera des frais de service non remboursables pour ces services. Les frais de service varient et seront indiqués au moment de la réservation. Si une devise différente ou une méthode de paiement spécifique est utilisée, le montant total peut être modifié en fonction des taux de change et/ou des frais bancaires.

(5) Les paiements effectués par les moyens de paiement indiqués (tels que carte de crédit, facture, virement bancaire) dans le cadre des Réservations directes seront réglés dans des cas individuels par un Prestataire de services de paiement conforme à la norme PCI. Le Prestataire de services de paiement perçoit ainsi le paiement des Utilisateurs pour le compte du Prestataire sur un compte distinct du Prestataire et verse au Prestataire le montant correspondant. Les paiements ainsi facilités sont traités pour et au nom du Prestataire et règlent le montant dû pour la Réservation directe.

(6) Afin de prévenir toute utilisation non autorisée ou fraude, des contrôles d'identité ou de solvabilité peuvent être effectués pour chaque mode de paiement par le Prestataire de services de paiement ou par l'un des autres Prestataires de services de paiement intégrés (par exemple Klarna) si l'Utilisateur a choisi un mode de paiement correspondant (par exemple une facture). Des détails sur le traitement des données sont disponibles dans la politique de confidentialité.

4. Prix

(1) Les prix indiqués dans les Offres sont fixés par les Prestataires et actualisés au moins une fois par jour.

(2) Les prix sont considérés comme des prix totaux pour l'Offre respective. Les prix sont affichés par nuit par défaut, le cas échéant, plus les services supplémentaires sélectionnés/réservés ou les frais accessoires variables obligatoires payables en ligne ou sur place. Les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres et voir les prix par séjour pour une période choisie. Le Prestataire est seul responsable de l'affichage correct et complet des prix. HomeToGo s'efforce de regrouper tous les coûts et d'afficher des prix totaux. Toutefois, lorsque l'Utilisateur est redirigé vers le site du Prestataire, il peut indiquer des coûts supplémentaires qui ne sont pas affichés sur la Plateforme elle-même.

(3) HomeToGo ne garantit pas l'exactitude des prix affichés ou d'autres informations. Après une redirection, les Utilisateurs ont la responsabilité de vérifier les détails sur le site du Prestataire avant de réserver.

(4) Si des frais de service sont facturés pour les Réservations directes par l'intermédiaire du Prestataire de services de paiement susmentionné, le montant exact (et, le cas échéant, la TVA incluse) est présenté aux Utilisateurs à la date de réservation.

5. Comptes d’Utilisateurs

(1) Pour certains services ou fonctionnalités proposés sur la Plateforme, la création d'un compte Utilisateur est nécessaire.

(2) Un compte d'Utilisateur peut être créé avec l'adresse électronique personnelle (également via Google) ou le profil personnel d'un réseau social (par exemple, Facebook). Un compte d'Utilisateur est également créé lorsqu'un Utilisateur s'abonne à des bulletins d'information ou lorsqu'une offre est demandée ou réservée via Réservation directe.

(3) Si un compte d'Utilisateur est créé via un réseau social ou via Google, les données transférées par le réseau social, respectivement, Google sont utilisées pour la création du compte d'Utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité.

(4) L'Utilisateur doit veiller à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations données le concernant. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte d'Utilisateur à la fois envers HomeToGo et envers les tiers. Par conséquent, l'Utilisateur a l’obligation de préserver la confidentialité de ses données de compte d'Utilisateur et ne peut pas les donner à des tiers. L'Utilisateur est tenu d'informer HomeToGo de toute utilisation non autorisée de son compte d'Utilisateur (suspicion d'une telle utilisation).

(5) Le compte d'Utilisateur est accessible à partir de n'importe quel appareil. L'Utilisateur reçoit un lien de connexion personnel par courrier électronique ou peut utiliser le profil personnel d'un réseau social utilisé pour l'enregistrement pour se connecter.

(6) HomeToGo se réserve le droit de bloquer temporairement les comptes d'Utilisateur, de les supprimer irrévocablement ou de prendre d'autres mesures nécessaires si l'Utilisateur enfreint les lois applicables, les présentes Conditions générales ou d'autres conditions contractuelles applicables.

(7) La suppression d'un compte d'Utilisateur peut être initiée par un courriel à [email protected].

6. Confidentialité

(1) HomeToGo accorde la plus haute priorité à la protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs.

(2) Les données personnelles ne sont collectées, traitées et utilisées qu'avec le consentement de l'Utilisateur ou tel que la loi l’autorise. Des détails sont énoncés dans la politique de confidentialité.

(3) Dans le cadre de la Réservation directe, les données nécessaires des Utilisateurs sont transmises au Prestataire respectif - HomeToGo et le Prestataire étant responsables de manière indépendante du traitement des données dans le cadre de la relation contractuelle individuelle.

7. Responsabilité

(1) Les Prestataires sont responsables des Offres qu'ils ont intégrées par des liens sur la Plateforme et de toutes les déclarations qui y sont associées. HomeToGo n'assume pas la responsabilité de l'exactitude des informations mises à disposition par les Prestataires ou de la mise à jour de ces informations. Par conséquent, HomeToGo n'est pas responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'exhaustivité, de la fiabilité ou de la crédibilité du contenu du Prestataire. Cela vaut en particulier pour les images des Offres et/ou les évaluations des Utilisateurs.

(2) HomeToGo n’est tenu responsable que des dommages, quel que soit le fondement juridique, causés par une intention délibérée et une faute grave. Il n'y a pas de responsabilité en cas de faute légère, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, et pour les réclamations découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, HomeToGo est responsable de toute inexécution fautive d’une obligation contractuelle fondamentale, c'est-à-dire des obligations rendant possibles la mise en œuvre du contrat en premier lieu, et auxquelles le partenaire contractuel se fie normalement et espère se fier.

(3) Dans la mesure où la responsabilité de HomeToGo est exclue ou limitée en vertu de l'art. (2), cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et agents.

(4) Comme HomeToGo n'est pas partie contractante pour la Réservation directe, l'Utilisateur doit en premier lieu contacter le Prestataire respectif pour les annulations (révocation ou retrait). HomeToGo peut tout mettre en œuvre pour aider l'Utilisateur à annuler en qualité d’intermédiaire. Cependant, HomeToGo n'est pas responsable de la disponibilité de l'offre, de la bonne livraison et de la bonne exécution des Offres réservées. Toute réclamation doit être faite auprès du Prestataire concerné.

(5) Si des contenus générés par les Utilisateurs ou des messages de tiers sont présentés sur la Plateforme, HomeToGo ne se les approprie pas (c'est-à-dire les fait siens).

(6) La responsabilité en cas de force majeure est exclue.

8. Modifications des Conditions générales

(1) HomeToGo se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions générales moyennant préavis approprié.

(2) Si l'Utilisateur ne conteste pas les modifications dans un délai de six semaines à compter de la date d'annonce, les Conditions générales modifiées sont réputées acceptées par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit en être informé dans l'annonce des modifications.

9. Conditions finales

(1) Les lois de la République fédérale d'Allemagne s'appliquent, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). À moins que la protection des consommateurs ne soit retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, la loi applicable ne s'applique que dans la mesure où elle est juridiquement contraignante.

(2) Si l'une de ces Conditions générales devient invalide en tout ou partie, ou si elle est contraire aux dispositions légales, cela n'affecte pas la validité du reste du contrat.

(3) La Commission européenne fournit une Plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr ; HomeToGo ne participe pas, ni n’a l’obligation de participer, à une résolution de litige en ligne devant un organisme de résolution des litiges de consommation.

(4) Même si les services incluant ces Conditions générales sont proposés et décrits en français, en cas de divergence entre la version française et la version allemande, la version allemande prévaudra. La version allemande est disponible au lien suivant : https://www.hometogo.de/impressum/#agb.